Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les produits proposés à la vente sur oliveabijoux.myshopify.com sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit proposé sera accompagné de visuels et descriptifs afin de présenter le produit le plus fidèlement possible. Les visuels et descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les articles dit PROMO ne seront ni repris ni échangés, cette information sera également présente dans chaque fiche produit.
La société Olivéa Bijoux se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Olivéa Bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Olivéa Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Olivéa Bijoux jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : oliveabijoux.myshopify.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Olivéa Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet oliveabijoux.myshopify.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau qui intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.
Pour tout retour de colis, celui-ci devra se faire à l’adresse indiqué ci-dessous:
Olivéa
6 Lotissement les peyralines
04400 BARCELONNETTE
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette procédure de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
Le retour de colis est de responsabilité du client. Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.
Procédure de remboursement :
Les articles qui respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessus, seront remboursés au client dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la société Olivéa Bijoux se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier le colis à son expéditeur.
LIVRAISON
Les produits sur oliveabijoux.myshopify.com sont livrés partout dans le monde et livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les modes de livraison :
– Colissimo avec ou sans signature: sous 2 à 4 jours ouvrés (hors délais de préparation).
– Mondial Relay: sous 3 à 5 jours ouvrés(hors délais de préparation).
Pour les envois à l’international le délai est de 4 à 10 jours ouvrés (hors délais de préparation).
Le délai de livraison correspond à un délai approximatif, comprenant le délai d’acheminement indiqué par le transporteur où devront s’ajouter le délai de traitement de la commande (24h à 48h).
Nous nous efforcerons de les respecter lors de votre commande. Ils vous seront à nouveau indiquer dans l’email récapitulant votre achat. oliveabijoux.myshopify.com se réserve le droit de choisir l’emballage.
Le site oliveabijoux.myshopify.com n’est pas responsable des retards des transporteurs et ne fera pas l’objet d’indemnité pour dommages et intérêts.
Si un colis nous est retourné pour motif « destinataire inconnu à cette adresse », “refus” ou « défaut d’accès ou d’adressage » nous nous réservons le droit de vous facturé les frais de ré-expédition applicable selon le mode d’expédition choisi au préalable.
Si un colis n’est pas livré à votre adresse suite à une erreur du transporteur ou expéditeur, un avoir vous est édité afin de recommander vos articles ou un renvoi selon la disponibilités des articles commandés.
Lors de l’envoi en Mondial Relay ou Colissimo vous pourrez suivre votre colis sur le site du transporteur choisi :
- https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
- https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
La mise à jour du numéro de suivi par le transporteur peut prendre 24h.
Si votre colis rencontre un incident lors de sa livraison, nous vous invitons à prendre contact dans un premier temps avec le transporteur choisi. Vous trouverez ci dessous les coordonnées des transporteurs.
- COLISSIMO: 3631
- MONDIAL RELAY: 09 69 32 23 32
FORCE MAJEURE
Olivéa Bijoux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Olivéa Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Olivéa Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Olivéa Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Olivéa Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Olivéa Bijoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Olivéa Bijoux.
DONNÉES PERSONNELLES
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